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La commission de sécurité a émis un avis favorable, donc je suis couvert… |
C'est faux.
« Le contrôle exercé … par les commissions de sécurité ne les dégage
pas [les exploitants] des responsabilités qui leur incombent
personnellement. » (C.C.H. Article R123-43)
La commission ne
voit pas tout. L’objectif de n’est pas d’obtenir
l’avis favorable de la commission, mais se conformer à la
réglementation.
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